Article Premier. DESIGNATION.
L’association fondée selon la loi du 1er juillet 1901 est dénommée « CONDOM FLY ».

Article 2. OBJET.
Cette association a pour but de participer aux actions en faveur de la prévention  de l’épidémie  du SIDA et des maladies sexuellement transmises, par l’usage du préservatif.
Son action, entre autres, mobilisera le monde de l’aérien par des manifestations publiques ou privées, notamment par la construction et l’exploitation de montgolfières.

Article 3. SIEGE.
Son siège est à PARIS (75008) – Péniche « India-Tango » Port des Champs-Elysées.

Article 4. DUREE.
La durée de l’association est illimitée.

Article 5. COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION.
L’association se compose de membres actifs. Toute personne désirant devenir membre de l’association doit en faire la demande par écrit. Le courrier sera adressé au président. La demande d’adhésion sera examinée par le conseil d’administration et soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale. Les membres sont redevables d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration. Tous les membres de l’association siègent aux assemblées générales avec voix délibératives et sont éligibles au conseil d’administration.

Article 6. RESSOURCES.
Les ressources se composent :
1°) des cotisations des membres
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées
3°) du revenu de ses biens
4°) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
5°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Article 7. FONDS DE RESERVE.
Le fonds de réserve comprend :
1°) les biens immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’association
2°) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 8. DEMISSION ET RADIATION.
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission
2°) par le décès
3°) par la radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil de discipline.

Article 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 21 membres au maximum, élu par bulletins secrets pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Il est vivement souhaité qu’il y ait un nombre égal d’hommes et de femmes au conseil d’administration. Une information allant dans ce sens sera jointe aux convocations des assemblées générales. Le conseil d’administration choisit un bureau dans un délai de quinze jours suivant l’assemblée générale. Le bureau, élu pour toute la durée du mandat du conseil d’administration, est composé de :
1°) un président
2°) un secrétaire
3°) un trésorier. Et éventuellement suivant les besoins de l’association de 1 à 4 vice-présidents.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois dans l’année ainsi que toutes les fois qu’il est convoqué par le président et chaque fois que sa réunion est demandée par les deux tiers de ses membres. Le courrier sera adressé au président au moins quinze jours avant la date retenue. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par bulletins secrets. Tout contrat (ou convention) passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, sera soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration présentera à chaque assemblée générale la comptabilité de l’association. Le budget annuel de l’association, préparé par le bureau, sera adopté par le conseil d’administration avant le début de chaque exercice.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice et consentir toutes transactions au nom de l’association. Le conseil d’administration prendra toutes dispositions nécessaires afin d’éviter toute discrimination de toute nature lors de l’examen des demandes d’adhésion des nouveaux membres ainsi que dans l’organisation et la vie courante de l’association.

Article 10. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 11. COMPTABILITE.
Il est tenu, pour la bonne gestion de l’association, une comptabilité des recettes et des dépenses sous la responsabilité du bureau. Cette comptabilité est présentée chaque fois qu’il est nécessaire au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai inférieur de six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 12. GRATUITE DU MANDAT.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES.
Elle se réunit au moins une fois par an (assemblée générale ordinaire) et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou les deux tiers des membres de l’association (assemblée générale extraordinaire). Dans tous les cas, les membres de l’association sont convoqués par courrier au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14. COMMISSION DE DISCIPLINE.
L’assemblée générale désigne une commission de discipline pour la durée de son mandat et composée de trois membres au moins. Elle se réunira chaque fois que cela sera nécessaire sur convocation du conseil d’administration. Elle examinera tout manquement à l’esprit de l’association ainsi que toute infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur. Elle prendra soin de garantir les droits de la défense des membres qui font l’objet de la procédure disciplinaire.

Article 15. REGLEMENT INTERIEUR.
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 16. DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Paris, le 29 mars 2009.

Publication au journal officiel du 02/05/2009 consultable ici